Journal officiel · Décret

Décret n°53-903 du 26 septembre 1953 MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 19 DU DECRET DU 13 août 1925 RELATIFS AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 septembre 1953
Publié le27 septembre 1953
PublicationJORF du 27 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000489430
RéférenceDécret n°53-903 du 26 septembre 1953 MODIFICATION DES ARTICLES 5 ET 19 DU DECRET DU 13 août 1925 RELATIFS AUX INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE, JO du 27 septembre 1953Légifrance →

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Décret du 13 août 1925 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).