Journal officiel · Décret

Décret du 30 novembre 1928 MODIFICATION DU DECRET DU 13 août 1925 PORTANT REORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1928
Publié le7 décembre 1928
PublicationJORF du 7 décembre 1928
IdentifiantJORFTEXT000000298122
RéférenceDécret du 30 novembre 1928 MODIFICATION DU DECRET DU 13 août 1925 PORTANT REORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS, JO du 7 décembre 1928Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 août 1925 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).