Journal officiel · Décret

Décret du 11 août 1937 MODIFICATION DU DECRET DU 13 août 1925 PORTANT REORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 août 1937
Publié le14 septembre 1937
PublicationJORF du 14 septembre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000295479
RéférenceDécret du 11 août 1937 MODIFICATION DU DECRET DU 13 août 1925 PORTANT REORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS, JO du 14 septembre 1937Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 13 août 1925 · modifie
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