Journal officiel · Décret

Décret n°53-170 du 7 mars 1953 RAP. POUR L'ORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1953

NatureDécret

Signé le7 mars 1953

Publié le11 mars 1953

PublicationJORF du 11 mars 1953

IdentifiantJORFTEXT000000302913

Référence

Décret n°53-170 du 7 mars 1953 RAP. POUR L'ORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX, JO du 11 mars 1953

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Arrêté du 18 janvier 1977 - art. 1 (Ab)

Arrêté du 28 octobre 1958 - art. 1 (V)

CODE DES COMMUNES. - art. 1 (Ab) · concordance

CODE DES COMMUNES. - art. L352-1 (Ab) · txt associe

CODE DES COMMUNES. - art. L354-11 (Ab)

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