Journal officiel · Décret

Décret n°77-29 du 13 janvier 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 101, 115, 116, 117, 60, ABROGATION DE L'ARTICLE 101 BIS DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953. (PREMIERE NOMINATION D'OFFICIER PROFESSIONNEL, AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1977
Publié le15 janvier 1977
PublicationJORF du 15 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000329007
RéférenceDécret n°77-29 du 13 janvier 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 101, 115, 116, 117, 60, ABROGATION DE L'ARTICLE 101 BIS DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953. (PREMIERE NOMINATION D'OFFICIER PROFESSIONNEL, AVANCEMENT), JO du 15 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-170 du 7 mars 1953 · modifie
Cité par 1 texte
CODE DES COMMUNES. - art. R353-46 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).