Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1968 INDEMNITES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1968
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1968
Publié le19 octobre 1968
PublicationJORF du 19 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000829920
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