Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 TER DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1968, RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1978
Publié le8 octobre 1978
PublicationJORF du 8 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487803
RéférenceArrêté du 13 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 TER DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1968, RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, JO du 8 octobre 1978Légifrance →

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Arrêté du 14 octobre 1968 · modifie
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