Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1973 ADJONCTION D'UN ARTICLE 3 SEPTIES A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1968 CREANT UNE INDEMNITE SPECIALE DE QUALIFICATION POUR LES OFFICIERS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1973
Publié le28 mars 1973
PublicationJORF du 28 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000310197
RéférenceArrêté du 22 février 1973 ADJONCTION D'UN ARTICLE 3 SEPTIES A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1968 CREANT UNE INDEMNITE SPECIALE DE QUALIFICATION POUR LES OFFICIERS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS, JO du 28 mars 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).