Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1976 MODIFIE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1968 : INDEMNITE ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX (SERGENTS - SERGENTS-CHEF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1976
Publié le7 août 1976
PublicationJORF du 7 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000485626
RéférenceArrêté du 20 juillet 1976 MODIFIE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1968 : INDEMNITE ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX (SERGENTS - SERGENTS-CHEF), JO du 7 août 1976Légifrance →

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Arrêté du 14 octobre 1968 · modifie
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