Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 TER DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1968 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1978
Publié le11 novembre 1978
PublicationJORF du 11 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487600
RéférenceArrêté du 30 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 TER DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1968 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, JO du 11 novembre 1978Légifrance →

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Arrêté du 14 octobre 1968 · modifie
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