Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1955 INDEMNITE ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1955
Publié le9 décembre 1955
PublicationJORF du 9 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000255177
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