Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1966 COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-11-1955, INDEMNITE ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1966
Publié le17 juin 1966
PublicationJORF du 17 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000484520
RéférenceArrêté du 28 mai 1966 COMPLETE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-11-1955, INDEMNITE ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, JO du 17 juin 1966Légifrance →

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Arrêté du 30 novembre 1955 · modifie
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