Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1955 INDEMNITE ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1965
Publié le4 décembre 1965
PublicationJORF du 4 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000664331
RéférenceArrêté du 16 novembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 1955 INDEMNITE ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, JO du 4 décembre 1965Légifrance →

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Arrêté du 30 novembre 1955 · modifie
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