Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1977 CONDITIONS DE NOMINATION DES CAPITAINES PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1977
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1977
Publié le30 janvier 1977
PublicationJORF du 30 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666008
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