Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 26 JUILLET 1973
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1974
Publié le12 février 1974
PublicationJORF du 12 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000833670
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 juillet 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 janvier 1977 · modifie