Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1981 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION DES CAPITAINES PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX (DIPLOMES REQUIS POUR L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX CONCOURS SUR TITRES OU SUR EPREUVES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juin 1981
Publié le23 juin 1981
PublicationJORF du 23 juin 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651740
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 janvier 1977 · modifie