Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1974 MODIFICATION DE LA LISTE D DES DIPLOMES CITES A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 26 JUILLET 1973 (RECRUTEMENT SUR TITRE DE CAPITAINE STAGIAIRE DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1974
Publié le14 juillet 1974
PublicationJORF du 14 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000487416
RéférenceArrêté du 3 juillet 1974 MODIFICATION DE LA LISTE D DES DIPLOMES CITES A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 26 JUILLET 1973 (RECRUTEMENT SUR TITRE DE CAPITAINE STAGIAIRE DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS COMMUNAUX), JO du 14 juillet 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 juillet 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).