Arrêté du 1er mars 1991 relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Article (sans numéro) JORFARTI000001180492

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001121919

C HAPITRE Ier

Dispositions applicables au recrutement

en qualité de lieutenant de 2e classe

Article (sans numéro) JORFARTI000001759862

Art. 1er. - Les concours prévus à l'article 4 du décret no 90-852 du 25 septembre 1990 se déroulent dans les conditions fixées par les articles 7 à 12, le premier alinéa de l'article 13, les articles 14 et 15, le premier alinéa de l'article 16 et les annexes I et II de l'arrêté du 18 janvier 1977 susvisé fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent arrêté.

Les barèmes de notation des épreuves d'aptitude physique sont fixés, pour les candidats de sexe féminin, en annexe au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002144158

Art. 2. - L'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret no 90-852 du 25 septembre 1990 se déroule dans les conditions fixées par l'article 7, le premier alinéa de l'article 16, les articles 19 à 24 et l'annexe I de l'arrêté du 18 janvier 1977 susvisé fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001759863

Art. 3. - Pour l'application des articles 1er et 2 du présent arrêté,

l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux est modifié de la manière suivante:

1. A l'article 7, les mots: <<et pour les places offertes en application des dispositions de l'article 5 (1o), paragraphe b, la liste des diplômes ouvrant accès au concours sur titres>>, à l'article 9, les mots: <<prévue à l'article 2>> et à l'article 13, les mots: <<pour les candidats ayant subi les épreuves écrites dans un centre non situé dans les D.O.M.>> sont supprimés.

2. Aux articles 9 et 20, l'un des officiers de sapeurs-pompiers professionnels est désigné en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 14 du décret no 85-1229 du 20 novembre 1985.

Article (sans numéro) JORFARTI000000988268

3. Il est inséré entre les articles 10 et 11 un article 10-1 ainsi rédigé:

<<Art. 10-1. - Le concours externe sur épreuves est ouvert aux candidats titulaires du diplôme universitaire de technologie, option Hygiène et sécurité et, dans la limite de 10 p. 100 des places offertes à ces candidats, aux candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur dont la liste est fixée dans l'arrêté portant ouverture du concours.

<<Le concours externe sur épreuves comprend:

<<- des épreuves d'admissibilité constituées par les épreuves d'aptitude physique prévues à l'article 14;

<<- une épreuve d'admission consistant en une conversation avec le jury et ayant pour point de départ un sujet d'ordre général ou en rapport avec la profession (durée: quinze minutes avec préparation de même durée; coefficient 10).>> 4. A l'article 11, les mots: <<Les concours prévus à l'article 5 (2o, a et b) ci-dessus>> sont remplacés par les mots: <<Le concours interne sur épreuves>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000000988269

C HAPITRE II

Dispositions applicables au recrutement

en qualité de capitaine

Article (sans numéro) JORFARTI000001897873

Art. 4. - Les concours prévus à l'article 4 du décret no 90-853 du 25 septembre 1990 se déroulent dans les conditions fixées par les articles 7 à 11, le premier alinéa de l'article 12 et les annexes I et III de l'arrêté du 18 janvier 1977 susvisé fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux, sous réserve des dispositions de l'article 6 du présent arrêté.

Les barèmes de notation des épreuves d'aptitude physique sont fixés, pour les candidats de sexe féminin, en annexe au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001566757

Art. 5. - L'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret no 90-583 du 25 septembre 1990 se déroule dans les conditions fixées par les articles 7 à 9, le premier alinéa de l'article 12, l'article 17 et l'annexe IV de l'arrête du 18 janvier 1977 susvisé fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux sous réserve des dispositions de l'article 6 du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000000988270

Art. 6. - Pour l'application des articles 4 et 5 du présent arrêté, l'arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux est modifié de la manière suivante:

1. A l'article 9, les mots: <<prévue à à l'article 2>> et à l'article 10, les mots: <<prévus aux alinéas a et b de l'article 3 ci-dessus>> sont supprimés. 2. A l'article 9, les officiers de sapeurs-pompiers professionnels membres de la commission nationale paritaire sont désignés en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 14 du décret no 85-1229 du 20 novembre 1985.

3. Il est inséré entre les articles 10 et 11 les articles 10-1 et 10-2 ainsi rédigés: <<Art. 10-1. - Le concours externe sur titres est ouvert aux candidats titulaires du diplôme figurant à l'annexe I. <<Le concours externe sur titres comprend: <<- des épreuves d'admissibilité constituées par les épreuves d'aptitude physique prévues à l'article 11; <<- une épreuve d'admission consistant en une conversation avec le jury et ayant pour point de départ un sujet d'ordre général ou en rapport avec la profession (durée quinze minutes avec préparation de même durée; coefficient 10).>> <<Art. 10-2. - Le concours externe sur épreuves est ouvert aux candidats titulaires d'une licence universitaire.>> 4. A l'article 11, les mots: <<Les concours prévus aux 2o et 3o de l'article 5 ci-dessus>> sont remplacés par les mots: <<le concours externe sur épreuves et le concours interne sur épreuves.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001180493

Art. 7. - Les dispositions des articles 1 à 6 du présent arrêté cesseront d'être en vigueur à l'égard des concours et examens ouverts après le 31 décembre 1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000001121920

Art. 8. - Les articles 1er à 6, le deuxième et le troisième alinéa de l'article 13, le deuxième alinéa de l'article 16 et les articles 18 et 25 de l'arrté du 18 janvier 1977 susvisé fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux, ainsi que les articles 1er à 6, le deuxième alinéa de l'article 12, les articles 14 à 16 et 18 et 20 et l'annexe II de l'arrêté du 18 janvier 1977 susvisé fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000002340869

Art. 9. - Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000001566758

ANNEXE

BAREMES DE NOTATION DES EPREUVES D'APTITUDE PHYSIQUE

POUR LES CANDIDATS DE SEXE FEMININ

I. - Epreuve du 50 mètres nage libre

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0062 du 13/03/1991 ......................................................

II. - Parcours sportif du sapeur-pompier

Le barème de notation est celui fixé à l'annexe II de l'arrêté du 18 janvier 1977 susvisé fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux avec une majoration de 20 p. 100 pour chaque note obtenue. Ces majorations ne peuvent avoir pour effet d'attribuer au candidat une note supérieure à 80.