Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1977 CONDITIONS DE NOMINATION DES SOUS-LIEUTENANTS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1977
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1977
Publié le30 janvier 1977
PublicationJORF du 30 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000309073
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 4 décembre 1964 · modifie
Arrêté du 17 juillet 1973 · modifie
Arrêté du 16 juillet 1973 · modifie
Arrêté du 15 novembre 1973 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.