Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1973 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN RESERVE AUX ADJUDANTS-CHEFS ET ADJUDANTS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX POUR L'ACCES AU GRADE DE SOUS-LIEUTENANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1973
Publié le29 novembre 1973
PublicationJORF du 29 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000855929
RéférenceArrêté du 15 novembre 1973 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN RESERVE AUX ADJUDANTS-CHEFS ET ADJUDANTS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX POUR L'ACCES AU GRADE DE SOUS-LIEUTENANT, JO du 29 novembre 1973Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 6 novembre 1974 · modifie
Arrêté du 18 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).