Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1964 CONDITIONS DE NOMINATION DES OFFICIERS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX ET CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES LISTES D'APTITUDE A CES FONCTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1964
Publié le18 décembre 1964
PublicationJORF du 18 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000815193
RéférenceArrêté du 4 décembre 1964 CONDITIONS DE NOMINATION DES OFFICIERS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX ET CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DES LISTES D'APTITUDE A CES FONCTIONS, JO du 18 décembre 1964Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000815193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).