Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1959 CONDITIONS DE NOMINATION DES OFFICIERS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1959
Publié le22 décembre 1959
PublicationJORF du 22 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000802483
RéférenceArrêté du 17 décembre 1959 CONDITIONS DE NOMINATION DES OFFICIERS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS, JO du 22 décembre 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 janvier 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 4 décembre 1964 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).