Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1956 CONDITIONS DE NOMINATION DES OFFICIERS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1956
Publié le1er février 1956
PublicationJORF du 1 février 1956
IdentifiantJORFTEXT000000657569
RéférenceArrêté du 16 janvier 1956 CONDITIONS DE NOMINATION DES OFFICIERS PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS, JO du 1er février 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 juillet 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).