Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1965 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CAPITAINE PROFESSIONNEL DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1965
Publié le7 janvier 1966
PublicationJORF du 7 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000291803
RéférenceArrêté du 30 décembre 1965 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CAPITAINE PROFESSIONNEL DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX, JO du 7 janvier 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 décembre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).