Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1981 CONDITIONS DE NOMINATION DES CAPITAINES PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1981
Publié le30 décembre 1981
PublicationJORF du 30 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292069
RéférenceArrêté du 14 décembre 1981 CONDITIONS DE NOMINATION DES CAPITAINES PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX, JO du 30 décembre 1981Légifrance →

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Arrêté du 18 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).