Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-01-1977 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION DES CAPITAINES PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1987
Publié le3 avril 1987
PublicationJORF du 3 avril 1987
NORINTE8700111A
IdentifiantJORFTEXT000000495678
RéférenceArrêté du 24 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-01-1977 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION DES CAPITAINES PROFESSIONNELS DE SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX, JO du 3 avril 1987, NOR INTE8700111ALégifrance →

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Arrêté du 18 janvier 1977 · modifie
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