Journal officiel · Décret

Décret n°67-168 du 1 mars 1967 RELATIF AU SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1967
Publié le5 mars 1967
PublicationJORF du 5 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852437
RéférenceDécret n°67-168 du 1 mars 1967 RELATIF AU SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS, JO du 5 mars 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-170 du 7 mars 1953 · modifie
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