Journal officiel · Décret

Décret n°67-920 du 16 octobre 1967 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 98 DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DES SAPEURS-POMPIERS (RECRUTEMENT A L'EMPLOI DE SAPEUR-POMPIER NON PROFESSIONNEL NON OFFICIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1967
Publié le21 octobre 1967
PublicationJORF du 21 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000513695
RéférenceDécret n°67-920 du 16 octobre 1967 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 98 DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DES SAPEURS-POMPIERS (RECRUTEMENT A L'EMPLOI DE SAPEUR-POMPIER NON PROFESSIONNEL NON OFFICIER), JO du 21 octobre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-170 du 7 mars 1953 · modifie
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