Journal officiel · Décret

Décret n°57-1299 du 21 décembre 1957 MODIFICATION DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 EN CE QUI CONCERNE LES ART. 115 ET 119 NOMINATION DE LIEUTENANTS - AVANCEMENT DU SAPEUR-POMPIER COMMUNAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1957
Publié le25 décembre 1957
PublicationJORF du 25 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000305712
RéférenceDécret n°57-1299 du 21 décembre 1957 MODIFICATION DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 EN CE QUI CONCERNE LES ART. 115 ET 119 NOMINATION DE LIEUTENANTS - AVANCEMENT DU SAPEUR-POMPIER COMMUNAL, JO du 25 décembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-170 du 7 mars 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-526 du 2 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).