Journal officiel · Décret

Décret n°60-526 du 2 juin 1960 ETENDANT A L'ALGERIE LE DECRET 571299 DU 21-12-1957, MODIFIANT LE DECRET 53170 DU 07-03-1953, PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX ET RENDU APPLICABLE A L'ALGERIE PAR LE D. 5424 EN DATE DU 23-02-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1960
Publié le8 juin 1960
PublicationJORF du 8 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000521767
RéférenceDécret n°60-526 du 2 juin 1960 ETENDANT A L'ALGERIE LE DECRET 571299 DU 21-12-1957, MODIFIANT LE DECRET 53170 DU 07-03-1953, PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION DES CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX ET RENDU APPLICABLE A L'ALGERIE PAR LE D. 5424 EN DATE DU 23-02-1954, JO du 8 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1299 du 21 décembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).