Journal officiel · Décret

Décret n°76-1007 du 25 octobre 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 9, 13, 46, 47, 54, 55, 61 (AL.1), 64, 98, 99, 102 (AL.1), 116 (2 1E AL.) DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX (HIERARCHIE, REPRESENTATION DU PERSONNEL, SERVICE DE SANTE ET SECOURS MEDICAL, RECRUTEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET PROFESSIONNELS, REMUNERATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 octobre 1976
Publié le7 novembre 1976
PublicationJORF du 7 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000688509
RéférenceDécret n°76-1007 du 25 octobre 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 9, 13, 46, 47, 54, 55, 61 (AL.1), 64, 98, 99, 102 (AL.1), 116 (2 1E AL.) DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX (HIERARCHIE, REPRESENTATION DU PERSONNEL, SERVICE DE SANTE ET SECOURS MEDICAL, RECRUTEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET PROFESSIONNELS, REMUNERATION), JO du 7 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-170 du 7 mars 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).