Journal officiel · Décret

Décret n°71-726 du 3 septembre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 439 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE RELATIF A L'ORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1971
Publié le8 septembre 1971
PublicationJORF du 8 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000306273
RéférenceDécret n°71-726 du 3 septembre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 439 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE RELATIF A L'ORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS, JO du 8 septembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-170 du 7 mars 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).