Journal officiel · Décret
Décret n°66-444 du 22 juin 1966 MODIFICATION DES ARTICLES 9, 10 ET 41 DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 SUR L'ORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS : (HIERARCHIE DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX - SOUS-OFFICIERS - HONORARIAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juin 1966
Publié le28 juin 1966
PublicationJORF du 28 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000337718
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-170 du 7 mars 1953 · modifie