Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1973 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU BREVET DE PREVENTION CONTRE L'INCENDIE VISE A L'ART. 116 DU D. 53170 DU 7 MARS 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1973
Publié le20 février 1973
PublicationJORF du 20 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000670531
RéférenceArrêté du 24 janvier 1973 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU BREVET DE PREVENTION CONTRE L'INCENDIE VISE A L'ART. 116 DU D. 53170 DU 7 MARS 1953, JO du 20 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-170 du 7 mars 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).