Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1983 PORTANT INSTITUTION D'UNE UNITE DE VALEUR D'ENSEIGNEMENT DE LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1983
Publié le28 janvier 1984
PublicationJORF du 28 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000865175
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