Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1983 INSTITUANT L'UNITE DE VALEUR D'ENSEIGNEMENT DE LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1995
Publié le25 février 1995
PublicationJORF n°48 du 25 février 1995
NORINDE9500099A
IdentifiantJORFTEXT000000499565
RéférenceArrêté du 8 février 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1983 INSTITUANT L'UNITE DE VALEUR D'ENSEIGNEMENT DE LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE, JO du 25 février 1995, NOR INDE9500099AFac-similé du JO du 25 février 1995 →

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Arrêté du 28 décembre 1983 · modifie
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