Journal officiel · Décret
Décret n°73-644 du 12 juillet 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 9, 13, 31, 51, 62, 69, 70, 97, 99, 101, 115, 116, 117, 118, 119, 131, 140, 141, 174 DU DECRET 530170 DU 7 MARS 53 ORGANISANT LE CORPS DE SAPEURS-POMPIERS (HIERARCHIE DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX, REPRESENTATION DU PERSONNEL, REGLEMENT DE SERVICE, CAISSE DE SECOURS, DEGAGEMENT, AVANCEMENT DES OFFICIERS, AVANCEMENT DES SOUS-OFFICIERS, RECRUTEMENT DES SAPEURS-POMPIERS, TITULARISATION, PREMIERE NOMINATION D'OFFICIER PROFESSIONNEL, AVANCEMENT, DUREE DU SERVICE, CONGE DE MALADIE, RETRAITE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1973
Publié le13 juillet 1973
PublicationJORF du 13 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000681690
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-170 du 7 mars 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juillet 1973 · application