Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1973 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73644 DU 12-07-1973 SUR L'ORGANISATION DU CORPS DES SAPEURS-POMPIERS : NOMBRE DE POSTES EN 73 AUX FONCTIONS DE SOUS-LIEUTENANT PROFESSIONNEL DES SAPEURS-POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1973
Publié le26 juillet 1973
PublicationJORF du 26 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000486445
RéférenceArrêté du 18 juillet 1973 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73644 DU 12-07-1973 SUR L'ORGANISATION DU CORPS DES SAPEURS-POMPIERS : NOMBRE DE POSTES EN 73 AUX FONCTIONS DE SOUS-LIEUTENANT PROFESSIONNEL DES SAPEURS-POMPIERS, JO du 26 juillet 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-644 du 12 juillet 1973 · application
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