Journal officiel · Décret
Décret n°75-240 du 11 avril 1975 MODIFIE L'ART. 119 (II ET III) DU D. 53170 DU 7 MARS 1953 PORTANT RAP POUR L'ORGANISATION DES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS ET STATUT DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX (AVANCEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 avril 1975
Publié le15 avril 1975
PublicationJORF du 15 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000879938
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-170 du 7 mars 1953 · modifie
Décret n°64-605 du 18 juin 1964 · modifie