Journal officiel · Décret

Décret n°70-920 du 2 octobre 1970 MODIFICATION DES ART. 9, 117 ET 118 ET ADJONCTION DE L'ART. 117 BIS DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 ORGANISATION DU CORPS DE SAPEURS-POMPIERS (HIERARCHIE DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX. AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1970
Publié le9 octobre 1970
PublicationJORF du 9 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000498927
RéférenceDécret n°70-920 du 2 octobre 1970 MODIFICATION DES ART. 9, 117 ET 118 ET ADJONCTION DE L'ART. 117 BIS DU DECRET 53170 DU 7 MARS 1953 ORGANISATION DU CORPS DE SAPEURS-POMPIERS (HIERARCHIE DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX. AVANCEMENT), JO du 9 octobre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-170 du 7 mars 1953 · modifie
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