Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 1969 NOTATION DES SAPEURS-POMPIERS DE TOUS GRADES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 1969
NatureArrêté
Signé le26 septembre 1969
Publié le11 octobre 1969
PublicationJORF du 11 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000271699
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Textes cités liens · DILA1
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