Journal officiel · Loi

Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1967

NatureLoi

Signé le31 décembre 1966

Publié le4 janvier 1967

PublicationJORF du 4 janvier 1967

IdentifiantJORFTEXT000000880380

RéférenceLoi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines, JO du 4 janvier 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 23 textes

Loi n°66-1069 du 31 décembre 1966 - art. 19 (Ab)

Arrêté du 22 mars 1967 · application

Décret n°67-231 du 22 mars 1967 · application

Décret n°67-875 du 6 octobre 1967 · application

Arrêté du 9 novembre 1967 · application

Décret n°67-1040 du 27 novembre 1967 · application

Décret n°67-1041 du 27 novembre 1967 · application

Décret n°67-1046 du 30 novembre 1967 · application

Décret n°68-190 du 27 février 1968 · application

Arrêté du 6 mars 1968 · application

Décret n°68-405 du 3 mai 1968 - art. 1 (V)

Loi n°70-610 du 10 juillet 1970 - art. 15 (Ab)

Loi n°70-1297 du 31 décembre 1970 · modifie

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)

LOI89-935 · application

LOI96-142 · modifie

Rapport du - art., v. init.

Décision n°2010-618 DC du 9 décembre 2010 - art., v. init.

CODE DES COMMUNES. - art. L165-1 (Ab) · concordance

Code de l'urbanisme - art. L421-3 (M)

Code général des collectivités territoriales - art. L5211-4 (M) · concordance

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →