Journal officiel · Décret
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX COMMUNES ET MODIFIANT DIVERS ARTICLES DES LIVRES 1,2 ET 3 DU CODE DES COMMUNES (2EME PARTIE: REGLEMENTAIRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1977
NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le5 avril 1977
PublicationJORF du 5 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000329151
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Textes cités liens · DILA57
Décret du 18 janvier 1887 · modifie
Décret n°45-1197 du 7 juin 1945 · modifie
Décret n°46-197 du 14 février 1946 · modifie
Décret du 5 septembre 1946 · modifie
Décret n°52-159 du 16 février 1952 · modifie
Loi n°52-432 du 28 avril 1952 · modifie
Décret du 6 mai 1955 · modifie
Décret du 22 mars 1957 · modifie
Loi n°57-821 du 23 juillet 1957 · modifie
Décret n°59-37 du 5 janvier 1959 · modifie
Décret n°59-979 du 12 août 1959 · modifie
Décret n°59-1165 du 9 octobre 1959 · modifie
Décret n°59-1191 du 19 octobre 1959 · modifie
Décret n°60-303 du 29 mars 1960 · modifie
Décret n°60-950 du 5 septembre 1960 · modifie
Loi n° 61-1396 du 21 décembre 1961 · modifie
Décret n°62-544 du 5 mai 1962 · modifie
Décret n°62-814 du 16 juillet 1962 · modifie
Décret n°63-501 du 20 mai 1963 · modifie
Décret n°63-1346 du 24 décembre 1963 · modifie
Loi n°65-560 du 10 juillet 1965 · modifie
Décret n°66-856 du 18 novembre 1966 · modifie
Décret n°66-857 du 18 novembre 1966 · modifie
Décret n°66-855 du 18 novembre 1966 · modifie
Décret n°67-781 du 1 septembre 1967 · modifie
Décret n°67-875 du 6 octobre 1967 · modifie
Décret n°68-1057 du 29 novembre 1968 · modifie
Loi n°69-1137 du 20 décembre 1969 · modifie
Décret n°70-215 du 12 mars 1970 · modifie
Décret n°70-774 du 26 août 1970 · modifie
Décret n°71-720 du 1 septembre 1971 · modifie
Décret n°71-756 du 10 septembre 1971 · modifie
Décret n°72-101 du 31 janvier 1972 · modifie
Décret n°72-510 du 16 juin 1972 · modifie
Décret n°72-513 du 22 juin 1972 · modifie
Loi n°72-658 du 13 juillet 1972 · modifie
Décret n°73-290 du 9 mars 1973 · modifie
Décret n°73-291 du 13 mars 1973 · modifie
Décret n°73-294 du 14 mars 1973 · modifie
Décret n°73-293 du 13 mars 1973 · modifie
Décret n°73-292 du 13 mars 1973 · modifie
Décret n°73-300 du 13 mars 1973 · modifie
Décret n°73-780 du 23 juillet 1973 · modifie
Décret n°74-461 du 15 mai 1974 · modifie
Décret n°74-548 du 17 mai 1974 · modifie
Décret n°75-45 du 9 janvier 1975 · modifie
Décret n°75-236 du 11 avril 1975 · modifie
Décret n°75-280 du 15 avril 1975 · modifie
Loi n°75-1225 du 26 décembre 1975 · modifie
Décret n°75-1373 du 31 décembre 1975 · modifie
Décret n°76-104 du 27 janvier 1976 · modifie
Décret n°76-238 du 10 mars 1976 · modifie
Décret n°76-251 du 16 mars 1976 · modifie
Décret n°76-700 du 13 juillet 1976 · modifie
Décret n°76-1041 du 16 novembre 1976 · modifie
Décret n°76-1038 du 12 novembre 1976 · modifie
Décret n°76-1146 du 10 décembre 1976 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°72-513 du 22 juin 1972 - art. 1 (M) · spec appli
CODE DES COMMUNES. - art. L417-1 (VT) · creation
CODE DES COMMUNES. - art. R*411-1 (VT) · codification
Aller plus loin
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