Journal officiel · Décret

Décret n°76-251 du 16 mars 1976 MODIFICATION DE L'ART. 8 BIS (AL. 1) DU DECRET 70774 DU 26-08-1970 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS DU STATUT DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1976
Publié le21 mars 1976
PublicationJORF du 21 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000505875
RéférenceDécret n°76-251 du 16 mars 1976 MODIFICATION DE L'ART. 8 BIS (AL. 1) DU DECRET 70774 DU 26-08-1970 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS DU STATUT DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX, JO du 21 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-774 du 26 août 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).