Journal officiel · Décret

Décret n°70-774 du 26 août 1970 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 8 (CONSERVATION DE L'ANCIENNETE D'ECHELON), INSERE LES ART. 8 BIS (RECRUTEMENT D'AGENTS COMMUNAUX NON TITULAIRES), ET 12 BIS (MODIFICATION DU DECRET PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT) DU DECRET 62544 DU 05-05-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 août 1970
Publié le3 septembre 1970
PublicationJORF du 3 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000695533
RéférenceDécret n°70-774 du 26 août 1970 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 8 (CONSERVATION DE L'ANCIENNETE D'ECHELON), INSERE LES ART. 8 BIS (RECRUTEMENT D'AGENTS COMMUNAUX NON TITULAIRES), ET 12 BIS (MODIFICATION DU DECRET PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT) DU DECRET 62544 DU 05-05-1962, JO du 3 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-544 du 5 mai 1962 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 22 septembre 1970 - art. 4 (M)
Décret n°76-251 du 16 mars 1976 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).