Journal officiel · Décret

Décret n°76-238 du 10 mars 1976 MODIFICATION DES ART. 9 (PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 mars 1976

Publié le17 mars 1976

PublicationJORF du 17 mars 1976

IdentifiantJORFTEXT000000854084

RéférenceDécret n°76-238 du 10 mars 1976 MODIFICATION DES ART. 9 (PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION),, JO du 17 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-290 du 9 mars 1973 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)