Journal officiel · Décret

Décret n°73-290 du 9 mars 1973 CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1973
Publié le17 mars 1973
PublicationJORF du 17 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000306322
RéférenceDécret n°73-290 du 9 mars 1973 CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX, JO du 17 mars 1973Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 9 mars 1973 - art. 2 (V)
Décret n°75-1373 du 31 décembre 1975 · modifie
Décret n°76-238 du 10 mars 1976 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)
CODE DES COMMUNES. - art. R412-44 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).