Journal officiel · Décret

Décret n°75-1373 du 31 décembre 1975 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 8 (COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET 13 (COTISATION) DU DECRET 73290 DU 09-03-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1975
Publié le17 janvier 1976
PublicationJORF du 17 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000500562
RéférenceDécret n°75-1373 du 31 décembre 1975 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 8 (COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET 13 (COTISATION) DU DECRET 73290 DU 09-03-1973, JO du 17 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-290 du 9 mars 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).