Journal officiel · Décret
Décret n°46-197 du 14 février 1946 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 février 1946
Publié le16 février 1946
PublicationJORF du 16 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000873037
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Cité par 2 textes
Décret n°52-159 du 16 février 1952 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie