Journal officiel · Décret
Décret n°52-159 du 16 février 1952 PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE D'OR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 février 1952
Publié le17 février 1952
PublicationJORF du 17 février 1952
IdentifiantJORFTEXT000000327833
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-1197 du 7 juin 1945 · modifie
Décret n°46-197 du 14 février 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°87-594 du 22 juillet 1987 · abroge